Périmètres de protection de la source de Maffay
Le « SIE de la Mercantine » qui distribue l’eau sur les communes de Charchilla et Maisod, a lancé une étude pour définir les périmètres de protection de la source de Maffay.
L’ enquête publique s’est déroulée du Lundi 19 Mars 2018 au 5 Avril 2018 sur le territoire des communes de Charchilla et Maisod.
Les conclusions du commissaire enquêteur sont disponibles dans les mairies de Charchilla et de Maisod, sur le site Internet de Maisod (www.maisod.fr), ou à la Préfecture du Jura-bureau de l’environnement (sur le site internet www.jura.gouv.fr), à compter du 23 avril 2018.
Avis d’enquête publique : Avis d’enquête publique la Mercantine
Plan des réseaux: Eau usée et Eau potable : plan-general-eu-aep
Rapport du commissaire enquêteur : Rapport_SIEA_Mercantine_et_annexes_numeric.pdf
Arrêté préfectoral, déclaration d’utilité publique: Arrêté du Préfet
Zonage assainissement Charchilla Maisod
Le SIEA de la Mercantine vient de réaliser le zonage d’assainissement pour les communes de Charchilla et de Maisod. L’ enquête publique s’est déroulée du 14 Octobre 2017 au 14 Novembre 2017. Monsieur Daniel Bourgeois, nommé commissaire-enquêteur par le tribunal administratif de Besançon a établi son rapport.
Le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur dans les mairies de Charchilla et Maisod et sur le site Internet de Maisod pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.
Documents d’information à télécharger (format .pdf)
| N° | Désignation du document | Lien de téléchargement |
|---|---|---|
| 1 | Avis d’enquête publique | SIEA zonage Publicité |
| 2 | Arrêté SIEA de la Mercantine | SIEA arrêté n°01-2017 |
| 3 | Règlement SPANC | reglement_SPANC-2016.pdf |
| 4 | Plan de zonage Charchilla | Plan Zonage – Charchilla |
| 5 | Dossier d’enquête publique | SIEA_de_la_Mercantine.pdf |
| 6 | Plan de zonage Maisod | Plan Zonage – Maisod |
| 7 | Rapport commissaire enquêteur | ZONAGE ASS LA MERCANTINE |
Si nécessaire, téléchargez le logiciel de lecture des fichiers .pdf, ici : 
Le SIE de la Mercantine
Les réseaux d’eau et d’assainissement sont gérés par le SIEA de la Mercantine sur les communes de Maisod et Charchilla. Le siège social du syndicat est situé en Mairie de Maisod.
L’eau potable provient des sources du syndicat situées sur Maisod, Crenans, ou du réseau du Syndicat de production d’eau de la région de Vouglans qui a ses sources sur Charézier. Le contrôle bactériologique est réalisé régulièrement par l’ARS (Agence Régionale de Santé).
Les eaux usées sont à quelques exceptions près (assainissement non collectif), toutes collectées par le réseau d’assainissement. Ces eaux sont traitées par la station d’épuration qui retient les boues dans un silo de stockage et rejette une eau propre dans la nature. Les boues stockées sont analysées pour contrôle. Si elles sont conformes aux normes, le syndicat peut les faire épandre par des agriculteurs agréés. Ces opérations sont encadrées par la chambre d’agriculture et par un plan d’épandage, ce qui permet un suivi très précis. Si Les boues ne sont pas conformes, elles sont alors incinérées.
Les eaux de pluie ne doivent pas être regroupées avec les eaux usées. Chaque propriétaire doit les épandre sur son terrain.
Contact administratif : Mairie de Maisod : 03 84 42 32 46
Contact technique : 06 08 60 15 86 ou 07 50 38 15 60
Réseaux AEP
Analyses d’eau
Règlement
