PROTOXYDE D'AZOTE
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DREAL BFC/BEP/AP OM : Pénétration propriétés privées du Jura
L’inventaire du patrimoine naturel est institué pour l’ensemble du territoire national par l’article L.411‑1 A du Code de l’environnement. L’État en assure la conception, l’animation et l’évaluation.
La connaissance scientifique du patrimoine naturel et de la biodiversité est indispensable pour élaborer, suivre et évaluer les politiques de préservation, de restauration ou de protection de la biodiversité, ainsi que d’aménagement et de gestion du territoire.
En application de ces dispositions réglementaires et de la circulaire du 2 octobre 2007 concernant l’accès à la propriété privée en vue de la réalisation de ces inventaires, M. le Préfet du Jura a signé un arrêté préfectoral en date du 17 décembre 2024, valable 5 ans, donnant autorisation aux personnels de la DREAL, ainsi qu’aux personnes des structures auxquelles elle délègue ses droits de pénétrer dans les propriétés privées pour mener à bien les études de connaissances naturalistes.
Ces études se réalisent dans la majeure partie des cas sur les terrains naturels non clos. L’introduction des agents n’est pas permise à l’intérieur des maisons d’habitation ;
dans les autres propriétés closes, elle ne peut avoir lieu que cinq jours après notification au propriétaire de l’arrêté préfectoral au propriétaire.
Chaque année et à mesure des commandes effectuées par l’État ou les collectivités, cet arrêté sera complété par la délivrance d’ordres de mission aux experts mandatés.
Ces ordres de mission sont établis par la DREAL et désignent nominativement les personnes autorisées à réaliser ces opérations.
Sensibilisation au Risque Feux de Forêt
En vue de la prochaine saison estivale, Monsieur le Préfet a souhaité vous sensibiliser au risque de feux de forêt auquel le Département du Jura est fortement exposé.
La sensibilisation de la population (notamment touristique) à ce risque étant essentielle pour assurer la sécurité, nous vous invitons à consulter les documents préfectoraux en cliquant sur les liens ci-dessous :
- Niveau de Vigilance Incendie et Communes à risque
- Faire du Feu pour manger ou camper et Feux Festifs
- Manifestations, Regroupements, Activités et Pratiques Non Encadrées en Plein-Air
- Manifestations, Regroupements, Activités et Pratiques Encadrées en Plein-Air
- Manger dehors et Feux de camp en accueil collectif de mineurs
- Travaux Forestiers, Agricoles et Entretien de Végétation
Liste des 44 terrains de camping et de stationnement des caravanes soumis à un risque naturel ou technologique prévisible dans le département du Jura :
Faire face aux vagues de chaleur
RESTRICTIONS DES USAGES DE L'EAU
L'arrêté cadre départemental portant à la mise en place des principes de gestion des usages de l'eau en période de sécheresse dans le département du Jura a été mis à jour et approuvé par arrêté préfectoral en date du 19 mai 2026.
Ce document fixe les modalités de surveillance de la ressource en eau ainsi que les mesures susceptibles d'être mises en œuvre en fonction de l'évolution de la situation hydrologique.
L'arrêté est consultable sur le site internet des services de l'État dans le Jura à l'adresse suivante :
https://www.jura.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Eau/Secheresse
Nous vous invitons à prendre connaissance de ce document qui constitue le cadre de référence pour la gestion de la sécheresse dans le département.
Pêche en eau douce dans le Département du Jura